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Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://entrepot-du-bricolage-macloturefacile.fr/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://entrepot-du-bricolage-macloturefacile.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://entrepot-du-bricolage-macloturefacile.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SARL Global Wood International Capital social de 5000€ Numéro de TVA: FR21822828596 – Rue de l’industrie 38140 Renage
Responsable publication : Global Wood International – administratif@globalwoodinternational.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : XADIA – contact@xadia.fr
Hébergeur : IONOS – 7 place de la gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911
Délégué à la protection des données : Global Wood International – administratif@globalwoodinternational.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
3. Description des services fournis
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
6. Limitations de responsabilité
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
